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communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes

 
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persan84
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 PostPosted: 02/12/2007, 17:00    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

ci-joint le communiqué de presse suivant:





Communiqué de presse du 30 novembre 2007
>
>Armes de chasse : la victoire du bon sens au Parlement Européen !
>
>Depuis hier, les chasseurs et les tireurs sportifs français peuvent se
>réjouir du résultat du vote, qui vient d’avoir lieu au Parlement
Européen.
>L’objet des débats était la modification de la directive
>« armes à feu » qui date de 1991.
>
>Toute la réglementation française sur les armes de chasse et de tir
sportif
>risquait d’être remise en cause, à l’initiative de Madame Kallenbach,
>rapporteur « Vert » au Parlement Européen.
>
>Par 588 voix contre 14, les députés européens ont mis un terme à cette
>menace. Le Parlement Européen a voté gauche et droite confondus, un
texte
>qui défend la subsidiarité en respectant les intérêts des détenteurs
légaux
>d’armes à feu, que sont les 1,3 million de chasseurs et les
>140 000 tireurs sportifs.
>
>Ce résultat est le fruit de 18 mois d’un intense lobbying au niveau
européen
>et national piloté par le Comité Guillaume Tell, la FACE, et quelques
>parlementaires du PPE, notamment Véronique Mathieu et Joseph Daul. La
>chambre syndicale des armuriers et le syndicat national des fabricants
et
>distributeurs d’armes de chasse et de tir sportif se sont
particulièrement
>impliqués.
>
>Notre travail a été facilité par la prise de position du gouvernement
>français d’une extrême fermeté pour maintenir notre réglementation,
déjà
>l’une des plus strictes d’Europe.
>
>A la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs et du Comité
Guillaume
>Tell, Nicolas Sarkozy s’est clairement engagé à nos côtés, d’abord
comme
>ministre de l’Intérieur, puis comme candidat à la présidentielle, et
enfin
>comme Président de la République. Ce soutien a été déterminant pour
aboutir
>à cette écrasante majorité au sein du Parlement Européen.
>
>Ce résultat sans appel montre à quel point le monde de la chasse est
capable
>de convaincre de sa bonne foi, même sur un sujet sensible comme les
armes à
>feu et la sécurité publique.
>
>Cette victoire est le fruit d’un travail collectif. Elle ne doit pas
nous
>faire oublier d’être d’une extrême vigilance sur tous les sujets qui
seront
>traités au Parlement Européen dans les prochains mois concernant le
>quotidien des chasseurs.
>
>Contact
>
>Thierry Coste
>
>Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
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Jeff ROSELIER
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 PostPosted: 02/12/2007, 17:22    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

Il y à un lien vers un texte officiel ?
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Jeff ROSELIER
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 PostPosted: 05/12/2007, 17:03    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

Voici le lien du comuniqué de la F.F.TIR:
http://www.fftir.fr/index.php?FicheNum=2289
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 PostPosted: 30/11/2008, 21:45    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

.Il reste tout de même des choses aberrantes , il est plus facile d'acheter et d'importer une arme de 1ère et de 4ème catégorie qu'une arme de 7ème catégorie, dans les pays de l'Europe, particulièrement entre Allemagne et France ( dans ce sens Allemagne vers France) , tout cela à cause d'un manque d'harmonisation d'une réglementation véritablement Européenne....

BB


 
christian AC
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 PostPosted: 30/11/2008, 22:16    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

Transmettre vite ce point IMPORTANT vers le site FFT pour ...les ASSISES !!!!  il est encore temps!!!
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bollerot bernard
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 PostPosted: 30/11/2008, 22:55    Post subject: communiqué de presse sur décision européenne législation sur les armes Reply with quote Back to top

Je développe un peu : si vous voulez acheter une arme à un particulier, ou armurier allemand ( prenons le site d'e-gun, par exemple, où foisonnent les très bonnes occasions d'armes de Match )
Admettons que vous remportiez l'enchère, vous envoyez l'argent ( virement bancaire international entre pays de l'U-E), et ensuite, vous recevez un Anslage 19, formulaire que vous devez remplir, l'armurier aussi, et qu'il vous demande de faire signer et tamponner ( to stamp it) par une autorité ( préfecture, douanes , gendarmerie, ?rien n'est vraiment précisé).
Or, première surprise, cet Anslage 19 ne comprend pas une case " pas nécessaire pour l'arme de cette catégorie" ( et qui sous-entend qu'il n'y a pas d'avis ou d'autorisation préalable de l'Etat francais pour l'importation de ce genre d'armes; en + simple, elle est libre!!!)
Le document allemand qui comprend cette case est, en fait, l'Anslage 21...
Admettons que vous vous le procuriez ( ce que j'ai fait) , en France, personne, à ma connaissance, n'a encore réussi à le faire signer et tamponner, et pour cause: les autorités allemandes, pour se couvrir ( massacre d'Eckfurt) demandent aux Allemands de faire signer et tamponner ce document ( souvent le 19, rarement, le 21) par le pays importateur, mais , en France, comme l'importation des armes de 7ème catégorie est libre, l'Administration Française s'entête et a pour consigne de ne pas signer ni tamponner un document,allemand de surcroît ( pour la petite histoire, il y a un Cerfa équivalent qui pourrait être tamponné et signé par les Autorités Françaises, mais les Allemands exigent que le document que vous devez renvoyer au vendeur soit rédigé en Allemand, c'est plus drôle comme ça...) qui, pour elle, n'a pas de raison d''être!!!!!!

C'est Kafkaïen!!! Les 2 Administrations, aussi c...s l'une que l'autre, ne cèdent rien, oubliant au passage une "petite" harmonisation européenne!!!
Entre les 2 , le citoyen , de bonne foi, qui a la loi ( Française) pour lui et la loi (Allemande, cette fois) contre lui, et qui, au bout de 3 mois à se balader en vain avec son papelard, abandonne et demande le remboursement de son virement.Sauf peut-être s'il a un copain à la Préfecture, dans la Gendarmerie, ou aux service des Douanes, ce qui n'est pas mon cas....
C'est beau , l'Europe!!!!!!!!!!!!!!

L'exemple que je viens de citer, je le vis en ce moment, ayant acheté à petit prix ( mais en toute légalité, puisqu'il faudra aussi que je déclare ces armes à ma préfecture) 2 carabines match 22lr, et des dizaines de tireurs, sur des forums divers, m'ont confirmé avoir subi la même mésaventure administrative!!!!!!!!!
BB


 
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