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J.P.57
Cible Blanche
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 PostPosted: 30/12/2007, 23:32    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Bonsoir tout le monde, tout dabord, mes excuses pour mon francais. Je suis de origyn
allemand et jai toujour un peux du mal. Apres un deces dans ma famille je suis charge
de vendre 2 pistolet et une revolver, on va les revendre aux armurier ou mon couzin
les a achate, mais je voudrait just savoir comment ce passe cette transaction vu que je
ne conait pas du tout le tir ni la detention de arme je ne veut pas avoir des probleme
apres.. Quelle preuve/document doit le armurier me donner apres le achat et quelle document doit je fournier a le armurier.

Merci boucoup & bonne fet pour tout le monde


 
JFR
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 PostPosted: 03/01/2008, 19:33    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Si les armes sont déclarées correctement, un armurier peut les prendre en dépôt-vente et les vendre à une personne qui a une autorisation de détention d'arme de la même catégorie.

Il faut donc retrouver les autorisations de détention d'arme correspondantes à chaque arme et les laisser à l'armurier en attendant un acquéreur.

Une fois la vente effectuée, il peut te donner un acte de vente pour justifier du transfert de l'autorisation à l'acheteur. Ensuite, le transfert de détention se fait au niveau des préfectures concernées et il n'y a pas de problèmes.
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marc-demon
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 PostPosted: 22/04/2008, 10:27    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

J'ai en collègue de travail dont son père viens de décèdé et il avait beaucoup d'armes.
je lui ai dit de chercher les détentions pour les armes soumise a détention

s'il ne les retrouve pas comment peut il faire????

Je lui demander la liste pour voir un peu.

il a aussi des armes démilitarisé. la ca posera moins de problèmes.
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 PostPosted: 22/04/2008, 11:41    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Sujet déplacé dans le bonne section du forum par Jeff ROSELIER
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 PostPosted: 22/04/2008, 11:45    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

j'etait en train d'y pensé

tu est trop rapide JEFF
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 PostPosted: 22/04/2008, 16:58    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Effectivement les armes de 8eme ne posent pas de problemes.
Pour les armes de 5 eme et 7eme le nouveau pocesseur peut faire une déclaration, certificat de décé faisant fois pour titre d'acquisition.
Pour la 4eme et 1ere le plus simple est de les mettre effectivement en dépot vente chez un armurier.
Bien entendu, il est primordial de trouver les documents,(déclarations, détention).
L'armurier doit donner un exemlaire d'une attestation d'acquisition d'arme comportant
Nom, prénom adresse de l'acquereur et du cédant
Catégorie, Marque, Modèle, calibre et N° de l'arme ainsi que le N° de la détention s'y raportant
Date et Lieu de la transaction
signatures des deux parties
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 PostPosted: 22/04/2008, 20:54    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Dans le cas d'un décès c'est l'héritier qui signe pour le cédant ???
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 PostPosted: 22/04/2008, 21:03    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

marc-demon wrote:
Dans le cas d'un décès c'est l'héritier qui signe pour le cédant ???


Non pas forcemment, la personne qui prend les armes en charge, l'acquereur etant l'armurier (on parles bien du dépot vente Question )
L'année dernière j'ai mis en dépot vente des armes de 1ere que possédait la femme d'un camarade décédé en opération, je n'ai eu aucun problème avec des papiers en règle et ce p....de certificat, je n'en étais pas l'héritier et mon nom n'apparaissait nul part sur les formulaires
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 PostPosted: 22/04/2008, 21:20    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

Pour les 1eres et 4eme le depot vente est possible uniquement pendant les 3 mois suite au deces ou a la "decouverte" des armes apres l heritier devra s en separer (vente ferme, neutra, destruction)
Il faut un certificat de deces et si pas d auto en mains l armurier se charge de prevenir la prefecture dont la personne dependait.
Pour les 5eme 7eme depot vente possible et la encore si pas de declaration c est l armurier qui si colle
8eme rien a faire juste verifier qu il y a le poincon AN sur les armes.
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Il faut se donner les moyens des resultats que l on veux avoir........


 
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 PostPosted: 22/04/2008, 23:58    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

merci de vos renseignement je vais pouvoir lui faire une synthèse

il va pouvoir tous régler comme ça.

merci encore Okay Okay Okay
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 PostPosted: 18/05/2008, 17:29    Post subject: demande de information Reply with quote Back to top

ok synthèse!!
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